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Vivien Teyssier Avocat (EI)

65B route de Pradons

07120 RUOMS

07 56 83 34 32

contact@teyssier-avocat.fr

SIRET : 892 736 497 00025

N° TVA intracommunautaire : FR 24892736497

Autorité réglementaire

Ordre des avocats de l'Ardèche

La profession d'avocat est règlementée par le Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat

Directeur de la publication et délégué à la protection des données

Le Directeur de la publication du site est Maître Vivien Teyssier

Conception et maintenance

La conception et la maintenance du site sont assurées par la SARL IONOS, dont le siège social est 7 place de la Gare, 57200 SARREGUEMINES

Hébergement

Le prestataire assurant l’hébergement du site est la SARL IONOS, dont le siège social est 7 place de la Gare, 57200 SARREGUEMINES

Protection des données a caractère personnel

Maître Vivien Teyssier, en qualité de responsable de traitement, est amené à collecter et à traiter des données personnelles ayant pour finalité, notamment :

° gestion administrative du dossier

° exécution de la mission confiée à Maître Vivien Teyssier

Vos données peuvent être transmises pour les besoins des diligences à effectuer 

° à tout confrère, plaidant ou postulant

° aux juridictions

° aux auxiliaires de justice (commissaire de justice, notaire, expert, traducteur...)

Droits des personnes concernées
 

Conformément à la réglementation, vous disposez du droit de demander l'accès, la rectification, la portabilité et l’effacement de vos données personnelles ainsi que la limitation du traitement.

Vous pouvez également demander à vous opposer à un traitement de données vous concernant.

Vous pouvez en outre retirer votre consentement lorsqu’il constitue la base légale du traitement, à tout moment, sans porter atteinte à la légitimité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. Vous disposez enfin du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.

La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice de ces droits s’effectuent, auprès du délégué à la protection des données, par l’envoi :

• Soit d’un courriel à l’adresse suivante : contact@teyssier-avocat.fr ;
• Soit d’un courrier par voie postale à l’adresse suivante : Maître Vivien Teyssier, 65B route de Pradons, 07120 RUOMS

Le demandeur devra justifier de son identité par tout moyen.

Vous disposez également d’un droit de réclamation auprès de la CNIL.

Médiateur de la consommation de la profession d’avocat

Le Client est informé de la possibilité qui lui est offerte par l’article L. 612-1 du code de la consommation, en cas de litige résultant de la présente convention, de saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat :

Médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Mme Carole PASCAREL
180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
Mail : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

Le Client est informé que la saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de L’Avocat par une réclamation écrite.

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